Projet de loi 690
- Invalides au front
- 23 nov. 2023
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 24 janv. 2024
23 novembre 2023
Projet de loi 690
Vous trouverez ici le projet de loi présenté le 23 novembre 2023 par Madame Linda Caron députée de La Pinière.
Adoption de principe le 7 décembre 2023
Ce qui est important à retenir, c'est qu'il est possible de commenter ce projet de loi.
Ont vous invite à le faire.
ll faut cliquer sur ''Commenter ce projet de loi''
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Source: Invalidesaufront.ca
