Message de Me Mongeon : rétroactivité
- Invalides au front
- 29 août
- 1 min de lecture
Un message important
Mise à jour:
Audiences devant la Cour Supérieur le 24-25 et 26 septembre
On a besoin de vous!
Écrivez, appelez, mobilisez!
Aux députés, journalistes, groupes communautaires ainsi que sur vos réseaux sociaux.
Voici ce qui doit être dit dans vos communication:
Vous vous rappelez qu'en juillet 2023 le Tribunal administratif du Québec donnait raison au groupes Les invalides au front que les disposition de la loi de Retraite Québec imposant une pénalité pour les personnes invalides sont discriminatoires.
Ce jugement a été porté en appel par le Procureur général du Québec. Les audiences ont lieu le 24-25 et 26 septembre 2025.
Le gouvernement conteste du pauvre monde sans ressources au lieu de s'asseoir et trouver une solution hors cours.
On sollicite votre aide pour mettre de la pression pour que le gouvernement retire sa contestation et propose un règlement pour les personnes dont leurs droits ont été bafoués
voici le lien pour partager la capsule vidéo
voici le lien qui indique comment trouver l'adresse des élus.
FADOQ, AQDR, ACEF, etc. et ou minimalement si vous avez des adresses d'associations, SVP les mettre en commentaire pour aider les autres membres.
MERCI pour votre aide.
Source: invalidesaufront.ca