Cour supérieure 4 au 8 mai 2026
- 3 mai
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 mai
voici un vidéo cliquer sur l'image
Le combat des invalides se poursuivra du:
4 au 8 mai 2026 en Cour Supérieure à Montréal
C'est le juge Sylvain Lussier qui siègera
Mardi en salle 16.07 à 9h15 début des plaidoiries.
Mercredi en salle 16.07 à 9h30 continuité des plaidoiries.
Jeudi en salle 16.07 à 9h30 continuité des plaidoiries.
Pour ceux qui souhaite nous suivre en virtuel, un lien internet sera disponible uniquement à partir de mardi. Voici le lien: cour supérieure; salle 16.07
prendre note qu'il n'y a pas de caméra dans la salle. Vous allez entendre les intervenants mais vous ne verrez que le juge.
Pour l'instant, seuls les cinq requérants sont visés par cette audience.
Bien qu'un recours collectif ait été déposé, le tribunal a suspendu la procédure en attendant qu'un jugement final soit rendu.
Ce recours collectif vise toutes les personnes ayant été pénalisées vivante ou défunte ayant perçu des prestations d'invalidité entre 60 et 65ans et dont la rente de retraite, versée à partir de 65ans, a été réduite en vertu de l'article 120.2 de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Tant qu'une décision finale n'est pas rendue, l'action collective demeure suspendue. Après les cinq jours d'audience prévus en Cour supérieure, il y aura un délai pour le délibéré du juge.
L'ambiance est à la fébrilité et nous gardons le cap!
Souvenez-vous: nous avons déjà franchi l'étape du tribunal administratif du Québec et avons eu gain de cause.
On avance avec détermination! Tous ensemble, on ne lâche rien, tout est possible!
source: invalidesaufront.ca