Les coffres du gouvernement sont vides, ce qui n’est pas le cas de la Caisse des déposants du RRQ
- Invalides au front
- 8 sept.
- 4 min de lecture
Combien les retraités pénalisés ont-ils perdu?
Il est difficile de calculer les sommes dont ont été privés les retraités ayant reçu des prestations réduites parce qu’une rente d’invalidité leur a été versée avant l’âge de 65 ans.
Les données inscrites au budget 2024-2025 nous en fournissent tout de même un aperçu.
Selon Québec, les déboursés supplémentaires seront de 135 M $ en 2025 pour verser une pleine rente à 77 000 Québécois qui ont été injustement discriminés sur la base de leur condition.
Un premier calcul: $135 000 000 / 77 000 personnes = 1753 $
Ce montant de 1753$ représente la bonification annuelle moyenne (ou 146$/mois) des prestations suite à l’abolition des pénalités décriées.
https://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/documents/Budget2425_PlanBudgetaire.pdf , pages C5-C6 (ou 90 e 91du PDF)
Pour gonfler l’impact de sa mesure, le gouvernement Legault avait présenté dans ses documents budgétaires de 2024 l’exemple d’un participant qui, en plus d’avoir versé la contribution maximale au RRQ, n’aurait été frappé par l’invalidité que très tard dans sa vie. Ce participant aurait droit depuis le 1er janvier 2025 à une rente majorée de 3930$, une majoration maximale qui, malheureusement, ne s’applique qu’à une infime minorité des personnes dont les droits ont été bafoués.
À partir de ces deux chiffres d’ajustement annuel (moyenne de 1753$ et maximum de 3930$), estimons maintenant le préjudice individuel subi par les aînés invalides avant 2025.
Préjudice estimé avec l’ajustement moyen :
Avec une pénalité de 18% à 24% au cours des années 2022, 2023 et 2024, l’ajustement moyen de 1753$ en 2025 représente à peu de choses près le montant que les retraités touchés seraient en droit de réclamer rétroactivement pour ces trois années.
Pour les années antérieures à 2022, le préjudice moyen s’élève plutôt à 2630$, comme la pénalité qui s’appliquait était alors de 30% à 36%. Une règle de trois a permis d’établir ce dernier montant, la pénalité ayant grosso modo été diminuée du tiers au 1-1-2022.
Pénalité antérieure à 2022: 1753$ divisé par 2 puis multiplié par trois = 2630$
Voici la projection des pertes moyennes subies:
Pertes moyennes sur 5 ans :
3 ans x 1753 $ = 5260 $, plus
2 ans x 2630$ $ = 5260$
Total 5 ans = 10 520$
Pertes moyennes sur 10 ans :
3 ans x 1753 $ = 5260 $, plus
7 ans x 2630$ $ = 18 410$
Total 10 ans = 23 670$
Pertes moyennes sur 26 ans (les pénalités aux invalides sont apparues en 1999) :
3 ans x 1753 $ = 5260 $, plus
23 ans x 2630$ $ = 60 490$
Total 10 ans = 65 750$
Voici enfin la projection des pertes maximales subies :
Pertes maximales sur 5 ans:
(3 ans x 3930 $) + (2 ans x 5895$) = 23 580$
Pertes maximales sur 10 ans:
(3 ans x 3930 $) + (7 ans x 5895$) = 53 055$
Pertes maximales sur 26 ans :
(3 ans x 3930 $) + (23 ans x 5895$) = 147 375$
Voilà donc un ordre de grandeur des pertes monétaires individuelles découlant des pénalités !
À combien s’élève le coût de la rétroactivité?
Complétons maintenant avec l’équation finale pour l’estimation du coût de la rétroactivité en utilisant l’ajustement moyen, comme il s’agit de l’hypothèse la plus réaliste.
Rétroactivité calculée sur 5 ans :
10 520 $ x 77 000 personnes = 810 millions de dollars
Rétroactivité calculée sur 10 ans :
23 670 $ X 77 000 = 1,8 milliards de dollars
NOTE: toutes ces hypothèses demeurent à titre indicatif seulement, car elles ne tiennent pas compte de l’inflation, du nombre précis de personnes aînées pénalisées à chaque année, de l’indice de mortalité, etc.
Les coffres du gouvernement sont vides, ce qui n’est pas le cas de la Caisse des déposants du RRQ
En premier lieu, il importe de clarifier que la somme unique nécessaire pour verser une compensation relative à la rétroactivité devrait être prise à même l’actif net de la Caisse des déposants du RRQ.
Soulignons ensuite que la Caisse du RRQ est complètement séparée du Fonds consolidé de la province et qu’elle est constituée uniquement des cotisations des travailleurs et des employeurs.
L’actif net de la Caisse se chiffre à 141.1 milliards (février 2025), un actif qui a grandement bénéficié des rendements exceptionnels enregistrés au cours des dernières années. Au 31-12-2024, l’actif net affiche une augmentation de plus de 21 milliards par rapport aux 120,6 milliards du 31-12-2023. Et sur ces 21 milliards supplémentaires, environ 12,6 milliards sont conséquents au rendement de 11% obtenu en 2024 par le Régime.
Le 26 février 2025, commentant ce rendement de 11%, Charles Émond, le PDG de la CDPQ qui est gestionnaire du RRQ, a déclaré à Ici RDI que : <<C'est des bons rendements... nettement au-dessus des besoins des déposants>>.
Le RRQ ne fait donc pas exception par rapport aux caisses de retraite privées qui ont aussi grandement bénéficié du contexte favorable de 2024 : https://www.avantages.ca/retraite/prestations-determinees/les-regimes-de-retraite-renforcent-leur-situation-financiere/
En résumé, les débours reliés au versement de la rétroactivité proviendraient de la Caisse du RRQ, une caisse complètement séparée du budget de la province et qui est très bien financée, provisionnée au-delà des besoins futurs de ses déposants.
En contrepartie, toutes les dépenses juridiques et administratives du gouvernement pour contester le Jugement du TAQ de juillet 2023 à l’égard de la rétroactivité (Procureur général, Cour supérieure, experts de Retraite Québec, et possiblement la Cour d’appel par la suite, et même la Cour suprême) sont à la charge des contribuables et doivent être acquittées à même les impôts payés par ces derniers.
Mise à jour d’août 2025:
La Caisse de dépôt et de placement du Québec a connu un bon rendement pour les six premiers mois de 2025, soit 4.6%, et ce, malgré le contexte plus difficile de la guerre tarifaire.
La Caisse a même battu son portefeuille de référence qui a obtenu 4.3%.
C'est dire que la cagnotte du RRQ, dans laquelle toute rétroactivité devrait être prise, n'a pas reculé. Au contraire, elle a progressé plus vite que l'inflation.
Conclusion
Pour terminer, rappelons que de nombreuses personnes aînées en situation d’invalidité rapportent des revenus très modestes, en plus d’avoir à assumer des dépenses supplémentaires en lien avec leur état de santé fragilisé. Pour elles, chaque dollar compte afin de pouvoir répondre à leurs besoins essentiels.
La Caisse du RRQ n’appartient pas au gouvernement, elle appartient à ses cotisants!
Source: invalidesaufront.ca