Le gouvernement Legault appelle le projet de loi PL690

Assemblé Nationale du Québec

7 décembre 2023

Le projet de loi PL690 est appelé par le gouvernement en place afin de débattre du principe du projet de loi de Mme. Caron. Faute de temps, ajournement et reprise éventuellement.

Source: invalidesaufront.ca