Première comparution au Tribunal Administratif du Québec
- Invalides au front
- 5 déc. 2022
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Dernière mise à jour : 13 janv. 2024

Décembre 2022
Première comparution au Tribunal Administratif du Québec. La partie défenderesse demande un ajournement. Reprise planifiée en mai.
Source: invalidesaufront.ca